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Mentions Légales & CGU

Bienvenue sur le site de l’association Mecamx 64.  

En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») . Celles-ci ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mecamx64 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales & CGU».

1. ÉDITEUR DU SITE

Association MECAMX 64

Adresse : 3, rue François Tovar, 64 150 Mourenx, France

Tél. : 05 59 02 63 56
Courriel :  contact@mecamx64.com

Directeur de la publication et président de l’association : Monsieur Bruno ROUBINET

SIREN : 537 420 309

SIRET : 537 420 309 00024

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact@mecamx64.com

Hébergement du Site : Hostinger International Ltd. a Cyprus private limited company, legal address, 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus (« Hostinger« ).

Informations sur la création du site : conception et réalisation du site par P’s pace. Pour la réalisation de son site internet, l’association Mecamx 64 a choisi d’utiliser le système de gestion de contenu (CMS) WordPress (template customify). 

2. ACCÈS AU SITE

Le site mecamx64.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

INFORMATION SUR L’ASSOCIATION MECAMX 64.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Le Site n’a pas pour vocation de collecter des données personnelles. Il n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Respectant cette dernière, nous citeront toujours nos sources en particulier dans la partie « coin presse » qui reproduit les articles parus dans la presse qui concernent l’association Mecamx64.

Seules de très rares photos libres de droits peuvent appartenir à des auteurs non cités de par la caractéristique de leur licence (licence pixabay,…).

5. MODIFICATIONS

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou à ses fonctionnalités sans avis préalable ni justification ; et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

6. LIENS VERS SITES EXTÉRIEURS

Le site Internet de l’association Mecamx 64 contient des liens vers des sites gérés par des tiers. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, qu’il sortira du site mecamx64.com. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité.

L’association Mecamx 64 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu.

7. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site mecamx64.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mecamx64.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site mecamx64.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8. COOKIES

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9. VIOLATION

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Toute violation des présentes conditions d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites et entraîner l’indemnisation des préjudices subis par l’association.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites précédemment contact@mecamx64.com.

10. RÉGLEMENTATIONS NATIONALES

Le Site est mis en place par l’association dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site depuis l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.